MENU

33 années d'expérience

Mail : elitedetective@wanadoo.fr

05 56 51 26 07

MENU
3 AGENCES
de détectives privés
proposant expertises et expérience aux particuliers et professionnels
53 cours de l'intendance
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 51 27 07
Au coeur de la ville de Bordeaux
Accés direct via le tram ligne B, arrêt Gambetta
Agence Bordeaux
6 avenue Neil Amstrong
33700 Mérignac
Tél : 06 11 88 08 30
A votre service, à proximité de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
Accés facile via le bus 48, arrêt Diesel
Agence Mérignac
255 chemin de Baylot
33240 Saint André de Cubzac
Tél : 06 23 43 28 67
Tél : 05 57 43 08 46
Discrétion et professionnalisme
à proximité de la gare de saint André de Cubzac
Agence Saint André de Cubzac

ENQUETE ECONOMIQUE EN SAISIE DE BIENS

 

ENQUETE ECONOMIQUE EN SAISIE DE BIENS

 

L’enquête économique en saisie de biens, concerne une personne physique ou morale ayant un intérêt à connaître la solvabilité de son débiteur, afin de lui permettre de récupérer une créance.

 

Cependant dans tous les cas où l’adresse du débiteur n’est pas connue, il y aura lieu de procéder, d’abord à une enquête préliminaire en recherche de débiteur.

 

A la requête d’une personne physique, un particulier, ou d’une personne morale, Société Civile Immobilière, Société à Responsabilité Limitée, Société Anonyme ou autres, L’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer des recherches de solvabilité avant affaire.

 

Cette enquête doit être effectuée avant toute intervention d’huissier, afin de ne pas susciter la méfiance du débiteur d’une part, et d’autre part, de permettre à l’huissier de saisir tel ou tel bien, en fonction du montant de la créance, bien dont il sera certain d’appartenir au débiteur.

 

A / L’enquête économique en saisie de biens a pour rôle de connaître de patrimoine d’un débiteur

 

- Lors d’une accumulation de loyers impayés par un locataire afin de permettre le remboursement d’une dette,

- Lors de la vente d’un bien mobilier ou immobilier dont le règlement n’a pas été effectué à l’échéance,

- Suite à l’exécution de divers travaux pour le compte d’un débiteur défaillant particulier ou entreprise,

- Suite à une décision de Tribunal, ordonnant le règlement ou le remboursement d’une somme d’argent, afin de permettre l’exécution,

- Lors de la vente de produits ou de services dont le règlement n’a pas été effectué.

- Lorsqu’un débiteur a organisé son insolvabilité apparente,

- D’une manière générale, dans tous les cas ou le créancier a intérêt à effectuer une enquête économique en saisie de bien sur son débiteur.

 

B / Portée de l’enquête économique en saisie de biens

 

Selon le cas, L’AGENCE ELITE DETECTIVES, peut effectuer tout ou partie des recherches citées dans l’enquête de solvabilité avant affaire.

 

Recherche de personne en vue d’une action en justice

Toute personnes ayant un intérêt, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche en vue d’une action en justice, tel est le cas d’une victime qui recherche son agresseur pour déposer une plainte ou délivrer une assignation en justice.

 

Recherche de personne en vue de l’exécution d’une décision de justice

Toute personnes ayant un intérêt, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche en vue de l’exécution d’une décision de justice, tel est le cas d’une recherche aux fins de signifier une décision de justice ou encore le cas de la recherche de l’ex-conjoint, redevable d’une pension alimentaire.

La solution en toutes situations
Tout savoir avant d’agir
C’est notre métier !
Aidez votre Conseil par l’apport de preuves
Même avec des revenus modestes
Défendez vos droits
Même avec un petit budget
Pour l’égalité de tous devant la loi
Nous consulter pour une étude de financement