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LA PREUVE EN DROIT PENAL

 

LA PREUVE EN DROIT PENAL

 

En droit pénal, la présomption d’innocence est particulièrement déterminante.

 

En droit Pénal, la charge de la preuve appartient au demandeur, lequel est contraint d’apporter la preuve de son accusation.

 

L’article 427 du code de procédure pénale précise :

 

« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction ».

 

A la requête du demandeur ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut mener des investigations dans le but de rechercher les preuves indispensables.

 

Le demandeur peut solliciter l’intervention de L’AGENCE ELITE DETECTIVES, avant, pendant, ou après une procédure pénale.

 

1° Avant une procédure pénale :

 

- Par la recherche de l’auteur d’une infraction pénale, afin de permettre le dépôt d’une plainte pour vols, escroquerie, abus de confiance etc …,

- Par la recherche d’une personne, physique ou morale, afin de permettre une assignation devant une juridiction pénale,

 

2° Pendant une procédure pénale :

 

- Pour apporter un complément de preuves jugées nécessaires pour éclairer le Tribunal sur un point précis.

 

3° Après une procédure pénale :

 

- Dans le but de rechercher une personne où des biens et ce, afin de permettre l’exécution d’un jugement,

- Par la recherche de nouvelles preuves permettant la réouverture d’une ancienne affaire jugée au pénal.

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