L’image du « détective » évoque souvent les héros de séries télévisées tels que Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Mannix, personnages qui ne correspondent aucunement aux réalités de notre pays.
En réalité, la profession de détective est née en France en 1833, avec la création du « Bureau des Renseignements Universels » créé par le célèbre François Vidocq.
Aujourd’hui la profession, de détective ou enquêteur de droit privé soumis au secret professionnel, reconnue profession libérale, est réglementée depuis la loi du 18 Mars 2003.
A la différence des Agents de Police ou de Gendarmerie qui sont des enquêteurs de droit public, intervenant essentiellement en droit pénal, pour faire respecter l'ordre public, le détective est un enquêteur de droit privé, exerçant son activité en profession libérale, intervenant dans le cadre de procédures civiles, professionnelles ou commerciales.
Le détective est un citoyen ayant un sens aigu de loyauté, d’honneur, de morale et qui, de part sa profession, se doit d’être efficace. A ce titre, il s’engage à mettre ses connaissances, son expérience, son talent, sa disponibilité, sa patience sans limite et surtout son inébranlable volonté au service de tous dans le but de rechercher la vérité.
La loi du 18 Mars 2003 a habilité l’enquêteur de droit privé à intervenir par voie de surveillances, de filatures et d’enquêtes dans de nombreux litiges, pour lesquels la Police ou la Gendarmerie sont totalement incompétente, tels que les litiges familiaux, commerciaux ou d’assurance.
Les rapports de missions professionnelles des détectives peuvent être produits en Justice et sont recevables par les Tribunaux.
En France, l’image populaire et traditionnelle est restée celle de l’agent privé filant les hommes et les femmes infidèles, même si ce genre d’enquête représente qu’une infime partie de son activité.
Cependant, l’Agence Elite détectives est en complète mutation et à l’image du détective des pays industrialisés, elle a su s’adapter aux problèmes des entreprises.
Aujourd’hui, une nouvelle clientèle fait appel aux services de l’Agence Elite détectives, tels que commerçants, artisans, sociétés commerciales ou industrielles, compagnie financière ou d’assurances.
En fait, en d’autres temps, d’autres mœurs, l’Agence Elite détectives s’adapte à son époque.
La dénomination « Agence Elite détectives » n’est pas due au simple fait du hasard.
En effet, les dirigeants de l’Agence Elite détectives, au service de la preuve et des droits de la défense, dotés d’une grande expérience, animés d’un esprit de succès et d’une réelle conscience professionnelle ont voulu doter l’agence du reflet de leur image.
Comme le démontre le jeu de cartes servant de menu dans ce site, L’Agence Elite détectives, au service de la preuve et des droits de la défense, intervient en apportant son aide, ses connaissances et son expérience, à toutes les étapes de la vie :
- ENFANCE - ADOLESCENCE
- PERSONNE PHYSIQUE
- VIE FAMILIALE
- VIE PROFESSIONNELLE
- ASCENDANT - PATRIMOINE
Toutes personnes physiques ou morales, ayant qualité, peut faire appel aux services de l’Agence Elite détectives, dans un but légitime.
Toute personne lésée peut, dans un but légitime, mandater l’Agence Elite détectives, elle-même ou par l’intermédiaire de son avocat ou d’un membre de la famille, dans le but de rechercher des preuves ou l’auteur d’une infraction.
A partir de son inculpation, le présumé coupable a droit à l’assistance d’un avocat.
Dès lors, par l’intermédiaire de son avocat ou d’un membre de sa famille, le présumé coupable peut mandater l’Agence Elite détectives dans le but de rechercher des preuves de son innocence.
La présence de l’Agence Elite détectives aux côtés de l’avocat peut, d’une part, être un réconfort moral pour le justiciable et d’autre part, donner au défenseur tout au long de l’instruction la possibilité de solliciter des investigations complémentaires, des expertises, des recherches de témoins.
D’une manière générale, l’Agence Elite détectives peut venir en aide à l’avocat, dans la préparation de la défense, en ce sens qu’elle pourra rechercher des documents utiles, des preuves ou des témoins.
L’action de l’Agence Elite détectives ne vient pas se substituer à celle des autorités compétentes, mais peut dans certain cas la compléter.
En d’autres termes, l’Agence Elite détectives :
- N’est pas une police privée,
- Ne remplace pas un homme de loi,
- N’a pas une action répressive,
- Ne porte jamais de jugement,
- N’intervient jamais pour une cause illicite.
Les missions de l’Agence Elite détectives, nombreuses et très diverses s’adaptent aux problèmes de tous :
- Personnes physiques ou morales,
- Professionnels, artisans, commerçants ou professions libérales,
- Organismes sociaux ou administratifs,
- Compagnies financières ou d’assurances.
L’Agence Elite détectives peut intervenir par voie d’enquête dans tous les cas où la demande est légitime.
Cependant, l’Agence Elite détectives, en quête de renseignements est confrontée au respect des libertés individuelles, à l’intégrité des personnes et de la vie privée, instaurés par la déclaration des droits de l’homme d’une part, et par la constitution française d’autre part, se réserve le droit de ne divulguer que les éléments de preuves nécessaires à l’enquête, ne portant aucun préjudice à la vie privée.
Les interventions de l’Agence Elite détectives, aussi discrètes que possibles sont adaptées à chaque mission. Elles ont pour rôle de permettre la manifestation de la vérité, de rechercher, de localiser et d’identifier l’auteur d’une infraction.
Cependant, s’agissant d’infractions graves, l’Agence Elite détectives a le devoir d’alerter les autorités compétentes, les invitant à intervenir.
A tout moment, en tout lieu et en toutes circonstances, l’Agence Elite détectives peut être amenée à porter assistance à des personnes qui en auront fait la demande.
L’ Agence Elite détectives prévient par sa présence physique et matérielle toute éventualité d’agression.
En fin de mission l’Agence Elite détectives remet à son client un rapport de mission professionnelle, détaillé, circonstancié, daté et signé par la direction et les collaborateurs concernés, pour servir et valoir ce que de droit.
Ledit rapport de mission professionnelle est délivré, par l’Agence Elite détectives à son client, sous son entière responsabilité conformément à la jurisprudence.
Ce document et ses annexes ne peuvent être destinés qu’à l’usage personnel, absolu et exclusif de la partie requérante près ses Conseils et Défendeurs, par la production légale en moyen établi comme pièce de procédure versée au dossier de l’intéressé par-devant la juridiction concernée, avec si nécessaire, citation et pour le seul et unique besoin de la procédure.
Considérant la requête exposée dans le Mandat de Pouvoir, signé par le demandeur, le cas dont il s’agit et les dispositions des textes qui régissent l’exercice spécifique de l’activité professionnelle de la recherche privée,
Eu égard la jurisprudence définissant de manière univoque la validité et l’utilisation des rapports de mission des Détectives Professionnels en matière de recherches privées, datés et signés du praticien directement mandaté par la partie requérante, et subsidiairement des comptes rendus joints des employés déclarés assistants en recherches privées, ainsi que leurs déclarations en différentes matières de droit, lors des auditions de témoignages reçus sous serment de ces praticiens liés par leurs documents versés comme pièce de procédure au dossier des parties requérantes, près les Cours et Tribunaux des différentes juridictions,
Attendu que des jugements et arrêts stipulent la considération appliquée des rapports de ces professionnels de la recherche privée comme étant juridiquement des éléments constitutifs de preuves, voir subsidiairement de présomptions, en moyen établi, à l’encontre de la partie adverse,
L’Agence Elite Détectives, Détectives professionnels, déclarés administrativement : Agent de recherches privées auprès de la préfecture du ressort, en application de la législation et de la réglementation en vigueur,
Après avoir reçu mandat de pouvoir pour dite mission et s’étant transportés dans les divers lieux préalablement indiqués par dite partie requérante, et après avoir procédé à l’exercice légal des pratiques spécifiques et réservées sur la base légitime dudit mandat de pouvoir reçu et accepté selon la déclaration préalablement mentionnée pour la mission,
Il est établi un rapport de mission, dans lequel est consigné les relevés des résultats obtenus, décomptés en obligations de moyens et effectués en vacation comme prestations de services déclarées selon la législation en vigueur et la jurisprudence y découlant.
La jurisprudence fait ressortir que les actes divers établis par les Détectives professionnels, qui sont du ressort de leurs activités tels que rapports datés et signés, déclarations de témoignages en justice, sont utilisés par les juridictions compétentes comme pièces de procédure en moyen établi pour l’administration de la preuve en toute matière (civile, pénale, etc…)
Cette jurisprudence détermine que les éléments obtenus, en cour de mission par les professionnels déclarés à titre libéral et indépendant conformément à la législation et à la réglementation, sont décomptés en obligations de moyens et non de résultats par des vacations en prestations de service et des déplacements divers en transports y afférents ainsi que de tous autres frais y découlant.
Les documents, pièces justificatives ou témoignages, réunis en cours de missions par les collaborateurs de l’Agence Elite détectives sont joints en annexe.
Il est à noter qu’au cours de missions professionnelles, les collaborateurs de l’Agence Elite détectives peuvent être amenés à prendre des photos de véhicules, afin d’éviter des erreurs dans la lecture des plaques minéralogiques, ainsi que de divers lieux, afin de mieux les décrire.
Dans le cas d’éventuelles prises de vues, conformément à la loi et dans le souci de ne pas porter atteinte à la vie privée, l’Agence Elite détectives, respectueuse de la législation, ne remet à la partie requérante que les photos ayant un lien direct avec la mission confiée, et sur lesquelles aucunes des parties ne seront présentes.
Cependant, à la demande de toutes Juridictions, l’Agence Elite détectives s’engage à remettre toutes pièces de nature à éclairer la justice, pièces qu’elle pourrait éventuellement avoir en sa possession.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Caen en date du 04 Avril 2002 donne une appréciation juridique du rapport de l’enquêteur privé devant les Cours et Tribunaux :
« Les constatations effectuées par un enquêteur privé sont admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que tout autre mode de preuve ».
La Cour de Cassation dans son bulletin d'information N° 712, en date du : 01 Décembre 2009, cite :
- « L'objet de la preuve, en matière de divorce, parait justifier l'emploi de moyens d'investigation ».
- « Les éléments de preuve recueillis par un détective privé dans la jurisprudence des Cours d'Appel ».
La Cour de Cassation dans son bulletin d'information n° 712, en date du : 01 Décembre 2009, a pour objet de présenter la jurisprudence récente des Cours d’Appel auxquelles ont été soumis des éléments de preuve recueillis par un détective privé et cite les arrêts suivants :
ARRÊT N°1605 - CA Versailles, 5 juin 2007 - RG n° 05/08465
« Dans le cadre d'un divorce, le recours à un détective privé qui n'empiète pas sur la vie privée de la personne surveillée et se limite à des constatations objectives sur des faits se déroulant dans un lieu public est admis au nom du principe de liberté de la preuve ».
ARRÊT N°1606 - CA Paris, 6 septembre 2007 - RG n° 03/34138
« Dans le cadre d'un divorce, les constatations faites dans l'espace public par un détective privé ne constituent ni une violation du domicile de la personne surveillée ou de celle avec laquelle elle entretient des relations, ni une violation de leur intimité ».
Les mêmes conclusions ont été relevées dans les arrêts suivants :
- CA Versailles, 30 septembre 2008 - RG n° 07/07605,
- CA Douai, 28 février 2008 - RG n° 06/05620.
- CA Rennes, 9 juin 2008 - RG n° 07/03161.
- CA Toulouse, 31 janvier 2006 - RG n° 05/01973.
ARRÊT N°1607 - CA Versailles, 3 octobre 2006 - RG n° 04/07808
« Dans le cadre d'un divorce, dont les griefs invoqués touchent nécessairement à la vie privée, le rapport d'un détective privé rédigé dans des conditions régulières qui permettent la contestation est assimilé à une attestation émanant d'une personne au service d'une partie, et les constatations de l'enquêteur sur l'attitude intime du couple non corroborées par des photographies ne décrédibilisent pas ce rapport ».
ARRÊT N°1608 - CA Amiens, 22 novembre 2006 - RG n° 05/05178
« Dans le cadre d'un divorce, les constatations faites dans l'espace public par un détective privé ne constituent pas une atteinte à l'intimité de la vie privée et ne sont pas disproportionnées par rapport à l'établissement d'une violation de ses obligations conjugales par l'époux ».
Les mêmes conclusions ont été relevées dans l’arrêt suivant :
- Arrêt n° 2 - CA Versailles, 21 novembre 2006 - RG n° 05/05631.
En effet, le Bulletin d'Information N°712 de la Cour de Cassation en date du 01 Décembre 2009, diffuse :
« N°1609 – CA Chambéry -20 Mai 2008 – RG N°07/02162
Dans un contentieux de concurrence déloyale, les investigations menées par un détective privé qui ne concernent que les aspects de la vie professionnelle de la personne surveillée sont accueillies au nom de la liberté de la preuve de la violation d’une clause de non-concurrence ».
La Licence Professionnelle, créée le 21 Juin 2006 par arrêté du Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, est le seul Diplôme d’Etat de niveau 2, pour accéder à la profession de détective privé.
L'université Panthéon Assas Paris 2 est la seule, en France, à délivrer le Diplôme Universitaire Professionnel "enquêteur privé".
Aucune école privée ne peut délivrer un Diplôme d’Etat ni une licence professionnelle.
L’agence Elite détectives reçoit, dans ses bureaux, sur rendez-vous, généralement du Lundi au vendredi de 08 H 00 à 18 H 00 et exceptionnellement à d’autres heures.
L’agence Elite détectives peut être contactée par mails à l’adresse : elitedetective@wanadoo.fr
Les règlements peuvent s’effectuer par tous moyens : chèques, mandat postal, virement de compte à compte ou encore par compte PayPal.