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NON RESPECT DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR UN EMPLOYE ITINERANT

 

NON RESPECT DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR UN EMPLOYE ITINERANT

 

Les employés itinérants concernent les travailleurs qui se déplacent dans l’exercice de leur fonction.

 

Dans tous les cas, l’employeur doit apporter la preuve de faute grave de l’employé, afin de convaincre les juges.

 

L’AGENCE ELITE DETECTIVES, mandatée par un professionnel lésé dans son activité par le non-respect du contrat de travail par un employé itinérant, peut effectuer des investigations dans le but de réunir les preuves de la faute grave.

 

Les investigations menées par un détective privé qui ne concernent que les aspects de la vie professionnelle de la personne surveillée sont accueillies au nom de la liberté de la preuve.

 

En effet, le Bulletin d'Information N°712 de la Cour de Cassation en date du 01 Décembre 2009, diffuse :

 

« N°1609 – CA Chamberry -20 Mai 2008 – RG N°07/02162

Dans un contentieux de concurrence déloyale, les investigations menées par un détective privé qui ne concernent que les aspects de la vie professionnelle de la personne surveillée sont accueillies au nom de la liberté de la preuve de la violation d’une clause de non-concurrence ».

 

Les cas de non-respect du contrat du contrat de travail par un employé sont très variés :

 

- Détournement de carburant par un chauffeur livreur qui prélève du gasoil dans le réservoir du camion de livraison pour alimenter son véhicule personnel,

- Détournement de marchandises au cours des livraisons par le chauffeur livreur,

- Détournement d’argent par un employé du service après-vente qui encaisse des clients pour son propre compte,

- Détournement de clientèle par un commercial itinérant, pour le compte de son entreprise en création, ou pour le compte d’une entreprise concurrente.

 

Les commerciaux itinérants, souvent isolés du siège de leur société et dont l’activité est étendue à plusieurs départements, sont souvent livrés à eux même, mais doivent respecter des objectifs commerciaux.

Un commercial, performant dans le passé, n’atteignant plus son objectif commercial, soulève un doute sur son emploi de temps.

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