AGRESSIONS SEXUELLES

Le Code pénal donne une définition large de l'agression sexuelle puisqu'elle se définit comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

En effet l’article 222-22 du code pénal précise :

« Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le code pénal regroupe sous le terme "agressions sexuelles", des infractions de gravités différentes :

- Viol,

- Agressions sexuelles autres que le viol,

- Exhibition sexuelle,

- Harcèlement sexuel.

Dans tous les cas d’agressions sexuelles, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression.

I / VIOL

Le viol est un acte délictueux particulièrement grave et immoral, de nature à entraîner des conséquences irrémédiables.

Sur le plan juridique, pour que l’acte soit qualifié de viol, deux conditions sont nécessaires :

- Un acte de pénétration sexuelle,

- Tout élément pouvant témoigner de l'absence de consentement de la victime, telle que l’existence des lésions de violences, existence d'une contrainte physique ou morale.

Dans tous les cas de viols, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression.

Le Code pénal dans ses articles 222-23 à 222-26 donne pour le viol la définition suivante :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ».

Dès lors, le viol se définit comme un acte de violence par lequel et au cours duquel une personne non consentante est obligée, contrainte, à des relations sexuelles.

Le viol est donc un acte sexuel criminel commis sous la menace ou l'utilisation de la force contre une personne qui n'est pas consentante.

Le viol peut entraîner une peine de 15 ans de prison, pouvant aller jusqu'à 20 ans dans les cas de circonstances aggravantes, telles que :

- Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente,

- Lorsqu'il est commis sur un mineur de quinze ans,

- Lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur,

- Lorsqu'il est commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

- Lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

- Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice,

- Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme.

II / ATTENTAT A LA PUDEUR

Au même titre que le viol, l’attentat à la pudeur est une agression sexuelle commise, par violence, contrainte, menace ou surprise.

Il s’agit d’actes commis sur autrui, dans le but de blesser sa pudeur, tel que : attouchement des organes sans pénétration.

Dans tous les cas d’attentat à la pudeur, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression.

L’article 222-27 du Code pénal précise :

« Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende, lorsque l’infraction est accompagnée de circonstances aggravantes :

1° Lorsqu'elle a entraîné une blessure ou une lésion,

2° Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

3° Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

4° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice,

5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme,

6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion des messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications.

Enfin la peine encourue peut encore être différente lorsque l’infraction à lieu sur un mineur de quinze ans, allant de 7 ans à 10 ans d’emprisonnement et 10 000 € à 15 000 € d’amende.

III / HARCELLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel est le fait de harceler une personne dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles.

Le Code Pénal article dans son article 222-33, précise :

« Le fait de harceler autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Dans tous les cas de harcèlements sexuels, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations à la recherche de preuves.

Cette nouvelle infraction pénale, liée au développement d'affaires, survient plus particulièrement sur les lieux de travail.

En effet, le fait de harceler quelqu'un, pour obtenir des faveurs, de nature sexuelle par une personne abusant de son autorité, est ainsi devenu punissable.

Ce harcèlement peut s'exercer en donnant des ordres, en proférant des menaces, en imposant des contraintes et en exerçant des pressions graves.

IV / EXHIBITION SEXUELLE

Le terme « exhibition sexuelle », remplace celui anciennement connu « d'outrage public à la pudeur ».

Il ne s'agit pas d'actes commis sur la personne, mais d'actes commis à "la vue" de personnes. La loi précise, en effet, que l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public, est punissable.

Le Code Pénal, dans son article 222-32, précise :

« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».

Dans tous les cas d’exhibition sexuelle, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier l’auteur de l’agression.