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ENLEVEMENT D’ENFANT

 

 

1° Enlèvement d’enfant par un inconnu

 

Les enlèvements d’enfant peuvent avoir des origines diverses, selon le but recherché par l’auteur, tels que :

 

- Enlèvement d’un bébé par un inconnu pour se l’approprier,

- Enlèvement d’un enfant par un violeur,

- Enlèvement d’un enfant par un parent, dont le droit de garde ou de visite lui a été refusé.

 

Le plus souvent le but de l’enlèvement est l’échange contre une rançon, généralement de l'argent ou pour faire pression dans les affaires.

 

L'article 224-1 du code pénal précise :

 

« Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

2 ° Prévention à l’enlèvement d’enfant, en cas de divorce ou de séparation

 

Pour tout départ à l’étranger, des pièces d’identité sont nécessaires, même pour les enfants et seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut autoriser la délivrance de la carte d'identité ou du passeport.

 

Dans tous les cas, lors du départ à l'étranger d’un parent avec l’enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.

 

Une opposition à la sortie de territoire peut être demandée par l’un des parents, durant le mariage ou après une séparation, craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord.

 

Une mesure d'opposition en urgence, valable 7 jours, peut être déposée, par l’un des parents craignant le départ de son enfant à l’étranger, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.

 

Dans l’attente d’une décision de justice, le parent craignant le départ de son enfant à l’étranger, peut demander la mise en place d’une « mesure d'opposition conservatoire » valable 15 jours, sans possibilité de renouvellement, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile

 

Dans l’attente d’une décision de justice, un parent craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, peut demander l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de localiser l’enfant, puis de surveiller ses déplacements.

 

Pour obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire français, soit une mesure d'opposition de longue durée, le parent peut saisir le juge (par référé d'heure à heure).

 

Dans certain cas, lors de la procédure de séparation, le Juge aux Affaires Familiales peut prendre des mesures relatives à l'interdiction de sortie du territoire.

 

3 ° Enlèvement d’enfant, suite à : divorce ou séparation

 

L’enlèvement d’un enfant par un parent mécontent sur l’organisation du droit de garde ou de visite de son enfant ou par toute autre personnes est puni par la loi. L’article 227-7 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

 

L’article 227-8 du Code - Pénal précise :

 

« Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

4 ° Déplacement illicite d'un enfant à l'étranger, suite à : divorce ou séparation

 

Un parent ayant l’autorité parentale ou un droit de visite, dont l’enfant a été emmené à l'étranger, sans son consentement, peut faire effectuer des recherches, afin de déterminer le lieu où il se trouve.

 

La demande est possible auprès du ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale. La procédure est très longue et n'aboutit pas toujours.

 

Dans tous les cas de déplacement d’enfant à l’étranger, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

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