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RECHERCHE D'UN PARENT OU HERITIER

 

RECHERCHE D'UN PARENT OU HERITIER

 

Mandatée pour une recherche de parents, l’AGENCE ELITE DETECTIVES, se réserve le droit de divulguer les coordonnées sur la base des conditions prévues par la loi, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée.

a) Recherche d’un membre de la famille

 

Dans l’intérêt des familles, toute personne, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de rechercher une personne ayant un lien de proche parenté ou d'alliance.

b) Recherche d’héritiers

 

A la requête de toutes personnes, ayant qualité, membre de la famille ou notaire, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer une recherche d’héritiers.

 

- Lors de l’ouverture d’une dévolution successorale

 

A, l’ouverture d’une dévolution successorale un héritier, un avocat ou un notaire, peuvent demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche d’héritiers.

 

- Lors de l’ouverture d’une donation-partage

 

La donation-partage a pour objectif de permettre à une personne de donner, de son vivant, ses biens immobiliers à ses héritiers,

A la demande du donateur, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer une recherche des donataires.

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