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RECHERCHE DE PERSONNES

 

A / Recherche d’une personne majeure

 

D’une manière générale, L’AGENCE ELITE DETECTIVES, respectueuse de la loi, peut effectuer les recherches de toutes personnes, mais se réserve de n’en divulguer les coordonnées que selon les cas autorisés par la loi, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée.

 

a) Recherche d’un ou d’une amie perdue de vue

Toute personne, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de rechercher une personne majeure dont elle n'a pas de nouvelles pour renouer des relations.

 

Cependant, les coordonnées de la personne majeure retrouvée ne lui seront communiquées qu'avec le consentement de cette dernière.

 

b) Recherche de personne en vue d’une action en justice

 

Toute personne ayant un intérêt, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche en vue d’une action en justice, tel est le cas d’une victime qui recherche son agresseur pour déposer une plainte ou délivrer une assignation en justice.

 

c) Recherche de personne en vue de l’exécution d’une décision de justice

 

Toute personne ayant un intérêt, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche en vue de l’exécution d’une décision de justice, tel est le cas d’une recherche aux fins de signifier une décision de justice ou encore le cas de la recherche de l’ex-conjoint, redevable d’une pension alimentaire.

 

B / Recherche d’une personne majeure enlevée

 

Un enlèvement est l'action qui consiste à s'emparer de quelqu'un ou à le détenir, contre sa volonté, et généralement par la force.

 

Les enlèvements de personnes peuvent avoir des origines diverses, selon le but recherché par l’auteur, tels que :

 

- Enlèvement d’une personne pour assouvir un désir de vengeance,

- Enlèvement d’une personne par un violeur,

- Enlèvement d’une personne en vue de demander l’échange contre une rançon, généralement de l'argent ou pour faire pression dans les affaires.

 

L'article 224-1 du code pénal précise :

 

« Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle ».

 

Dans tous les cas de disparition de personne, l’AGENCE ELITE DETECTIVES, peut être mandatée, par un membre de la famille, afin d’effectuer des recherches.

 

C / Recherche d’un parent ou héritier

 

Mandatée pour une recherche de parents, l’AGENCE ELITE DETECTIVES, se réserve le droit de divulguer les coordonnées sur la base des conditions prévues par la loi, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée.

 

a) Recherche d’un membre de la famille

 

Dans l’intérêt des familles, toute personne, peut demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES de rechercher une personne ayant un lien de proche parenté ou d'alliance.

 

b) Recherche d’héritiers

 

A la requête de toutes personnes, ayant qualité, membre de la famille ou notaire, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer une recherche d’héritiers.

 

- Lors de l’ouverture d’une dévolution successorale

 

A, l’ouverture d’une dévolution successorale un héritier, un avocat ou un notaire, peuvent demander à l’AGENCE ELITE DETECTIVES d’effectuer une recherche d’héritiers.

 

- Lors de l’ouverture d’une donation-partage

 

La donation-partage a pour objectif de permettre à une personne de donner, de son vivant, ses biens immobiliers à ses héritiers,

 

A la demande du donateur, l’AGENCE ELITE DETECTIVES peut effectuer une recherche des donataires.

 

D / Recherche d’une personne mineure

 

a ) La fugue

 

Des enfants, principalement à l’âge de l’adolescence peuvent avoir des problèmes psychologiques graves, les rendant incapables de faire face à une tension avec les parents, l’école ou avec d’autres adolescents.

 

Aussi, pour échapper à leurs problèmes, certains jeunes font, alors, des fugues.

 

Cependant, hors du cocon familial, l’enfant devient très vite vulnérable et sa fugue peut très vite se transformer en cauchemar, suite à de mauvaises fréquentations qui le conduiront à la délinquance tels que dealer, vol ou même à l’exploitation sexuelle.

 

Considérant la gravité des faits, l’AGENCE ELITE DETECTIVES, mettra son équipe à la disposition des parents ou du tuteur légal, afin de retrouver au plus tôt l’enfant fugueur.

 

L’enfant retrouvé et selon le cas une équipe de l’AGENCE ELITE DETECTIVES restent en relation avec l’enfant, afin de le préparer à une rencontre avec les parents.

 

b / Enlèvement d’enfant

 

1° Enlèvement d’enfant par un inconnu

 

Les enlèvements d’enfant peuvent avoir des origines diverses, selon le but recherché par l’auteur, tels que :

 

- Enlèvement d’un bébé par un inconnu pour se l’approprier,

- Enlèvement d’un enfant par un violeur,

- Enlèvement d’un enfant par un parent, dont le droit de garde ou de visite lui a été refusé.

 

Le plus souvent le but de l’enlèvement est l’échange contre une rançon, généralement de l'argent ou pour faire pression dans les affaires.

 

L'article 224-1 du code pénal précise :

 

« Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

2 ° Prévention à l’enlèvement d’enfant, en cas de divorce ou de séparation

 

Pour tout départ à l’étranger, des pièces d’identité sont nécessaires, même pour les enfants et seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut autoriser la délivrance de la carte d'identité ou du passeport.

 

Dans tous les cas, lors du départ à l'étranger d’un parent avec l’enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.

 

Une opposition à la sortie de territoire peut être demandée par l’un des parents, durant le mariage ou après une séparation, craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord.

 

Une mesure d'opposition en urgence, valable 7 jours, peut être déposée, par l’un des parents craignant le départ de son enfant à l’étranger, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.

 

Dans l’attente d’une décision de justice, le parent craignant le départ de son enfant à l’étranger, peut demander la mise en place d’une « mesure d'opposition conservatoire » valable 15 jours, sans possibilité de renouvellement, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.

 

Dans l’attente d’une décision de justice, un parent craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, peut demander l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de localiser l’enfant, puis de surveiller ses déplacements.

 

Pour obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire français, soit une mesure d'opposition de longue durée, le parent peut saisir le juge (par référé d'heure à heure).

 

Dans certain cas, lors de la procédure de séparation, le Juge aux Affaires Familiales peut prendre des mesures relatives à l'interdiction de sortie du territoire.

 

3 ° Enlèvement d’enfant, suite à : divorce ou séparation

 

L’enlèvement d’un enfant par un parent mécontent sur l’organisation du droit de garde ou de visite de son enfant ou par toute autre personne est puni par la loi.

 

L’article 227-7 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

 

L’article 227-8 du Code - Pénal précise :

 

« Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

4 ° Déplacement illicite d'un enfant à l'étranger, suite à : divorce ou séparation

 

Un parent ayant l’autorité parentale ou un droit de visite, dont l’enfant a été emmené à l'étranger, sans son consentement, peut faire effectuer des recherches, afin de déterminer le lieu où il se trouve.

 

La demande est possible auprès du ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale. La procédure est très longue et n'aboutit pas toujours.

 

Dans tous les cas de déplacement d’enfant à l’étranger, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

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