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PROSTITUTION ET PROXENETISME

 

La prostitution consiste en l’échange de relations sexuelles contre une rémunération financière.

 

LA PROSTITUTION n’est pas interdite, à l'exception des mineurs et des personnes vulnérables.

 

Cette activité est le plus souvent pratiquée par des femmes, mais elle concerne aussi les hommes, dans le cadre de prostitution homosexuelle, travestis, hétérosexuels et transsexuels.

 

Par contre, le racolage même passif est interdit depuis la loi « Sarkozy » du 18 Mars 2003, sur la sécurité intérieure.

 

S’agissant de racolage, l’article 225-10-1 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».

 

LE PROXENETISME, à la différence de la prostitution, est interdit et puni par la loi.

 

Le proxénétisme est une activité consistant à tirer profit de la prostitution d'autrui ou à la favoriser.

 

Dans tous les cas de proxénétisme, l’Agence Elite Détectives peut, à la demande de la victime ou de toute personne ayant qualité pour agir à sa place, mener des investigations dans le but de rechercher et d’identifier un proxénète.

 

S’agissant de proxénétisme l’article 225-5 du code pénal précise :

 

« Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui,

2° de tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution,

3° d'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende ».

 

L’article 225-7 du code pénal prévoit les circonstances aggravantes et puni le proxénétisme de dix ans d'emprisonnement et de 1 500 000 € d'amende lorsqu'il est commis :

 

1° à l'égard d'un mineur,

2° à l'égard d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur,

3° à l'égard de plusieurs personnes,

4° à l'égard d'une personne qui a été incitée à se livrer à la prostitution soit hors du territoire de la République, soit à son arrivée sur le territoire de la République,

5° par un ascendant légitime, naturel ou adoptif de la personne qui se prostitue ou par une personne qui a autorité sur elle ou abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,

6° par une personne appelée à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l'ordre public,

7° par une personne porteuse d'une arme,

8° avec l'emploi de la contrainte, de violences ou de manœuvres dolosives,

9° par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée,

10° grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ».

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