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ENFANCE ADOLESCENCE

 

L'agence Elite Détectives intervient dans la protection des mineurs et apporte son soutien aux parents dès lors que les faits représentent un danger tels que :

- Le détournement de mineur ou atteinte sexuelle

- Les dérives de l'adolescence : fugue, délinquance, drogue et parfois dealer

- L'enlèvement ou le déplacement d'un enfant

 

 

 

 

DETOURNEMENT DE MINEUR

 

Le fait de soustraire un enfant, n’ayant pas atteint la majorité civile, à l’autorité de ses parents ou à celle du tuteur légal, constitue le délit de détournement de mineur.

 

L’âge de la majorité civile étant à 18 ans, alors que la majorité sexuelle est à 15 ans, un adulte hébergeant un amant de 15 ans, avec lequel il entretient des relations sexuelles, contre la volonté de ses parents, ne pourra être poursuivi que sur la base du détournement de mineur, la majorité sexuelle étant dépassée.

 

Considérant le fait qu’il s’agisse d’acte illicite et particulièrement immoral dirigé contre un mineur, les parents ou le tuteur légal peuvent solliciter l’intervention de l’Agence Elite Détectives, afin d’identifier et localiser l’auteur du détournement et dans certain cas de faciliter le retour du mineur par une prise de contact entre les parties, tel un médiateur.

 

S’agissant de détournement de mineur par un ascendant, l’article 227-7 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

 

S’agissant de détournement de mineur par tout autre personne qu’un ascendant, l’article 227-8 du Code - Pénal précise :

 

« Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEUR

 

Est qualifié d’atteinte sexuelle sur mineur l’infraction concernant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur de quinze ans ; Alors qu’une relation sexuelle non consentie est appelée agression sexuelle sur mineur ou viol lorsqu'il y a pénétration.

 

L’article 227-25 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

La relation sexuelle d’un adulte avec un mineur de moins de 12 ans, le consentement n’est pas retenu, il y a alors viol.

 

Cependant, la relation d’un adulte avec un mineur de plus de 15 ans ne constitue pas une infraction, la majorité sexuelle étant fixé à 15 ans.

 

LES DERIVES DE L’ADOLESCENCE

 

1° La Fugue

 

A l'adolescence, les jeunes ont du mal à accepter toute forme d'autorité et se rebellent souvent contre la discipline des parents ou de l'école. C’est la période ou la personnalité des jeunes commence à s’affirmer, rejetant souvent les conseils des adultes, convaincus de leur aptitude à se gérer seul.

 

Les adolescents dont la personnalité n’est pas encore bien formée, manquent de confiance en eux et peuvent avoir des problèmes psychologiques graves, les rendant incapables de faire face à une tension avec les parents, l’école ou d’autres adolescents.

 

Dans les cas les plus graves, pour échapper à leurs problèmes, certains jeunes font des fugues.

 

L’enfant fugueur devient vulnérable et son expérience peut très vite se transformer en cauchemar, suite à de mauvaises fréquentations qui le conduiront à la délinquance tels que dealer, vol où même à l’exploitation sexuelle.

 

Considérant la gravité des faits, les parents ou le tuteur légal peuvent solliciter l’intervention de l’Agence Elite Détectives, afin de rechercher l’enfant fugueur et dans certain cas de faciliter le retour du mineur par une prise de contact entre les parties, tel un médiateur.

 

2°La délinquance

 

Par manque de confiance en eux, les adolescents ont tendance à copier sur les autres, dans leur comportement, leur façon de s’exprimer, leur tenue vestimentaire ou encore à s’intégrer dans un groupe et ensemble ils deviennent plus sûr d’eux.

 

« L’union fait la force », en effet ensemble les adolescents deviennent plus sûrs d'eux et peuvent être amenés à commettre des méfaits et tomber dans la délinquance.

 

Un milieu familial très instable, souvent dû au divorce des parents, peut également affecter le développement de la personnalité d’un adolescent, lequel a besoin, sur le plan affectif, de sécurité et de stabilité. En l’absence de contrôle de l’un des parents et principalement du père, suite à un divorce, l’adolescent peut également tomber dans la délinquance.

 

Les parents ou toute personne ayant qualité, peuvent solliciter l’intervention de l’Agence Elite Détectives, afin de surveiller l’enfant dans ses agissements et, dans certain cas, faciliter la prise de conscience du mineur, face au danger que représente la délinquance.

 

3° La drogue

 

Aujourd'hui, il est beaucoup plus facile de se procurer des drogues et les jeunes peuvent être facilement tentés.

 

Beaucoup de jeunes, en période d’adolescence, sont très influençables et ont tendance à copier sur les autres pour goûter à quelque chose d’interdit par la loi, par les parents : la drogue.

 

On connaît les méfaits des drogues et le risque pour ces jeunes, qui après les drogues douces, peuvent être attirés par des drogues dures telles que l'héroïne ou la cocaïne.

 

Les parents ou le tuteur légal peuvent solliciter l’intervention de l’Agence Elite Détectives, afin de surveiller l’enfant dans ses agissements et, dans certain cas, faciliter la prise de conscience du mineur, face au danger que représente la drogue.

 

4° Enfant dealers

 

Les dealers sont, le plus souvent, des petits revendeurs de drogue, de produits stupéfiants, généralement consommateurs eux-mêmes.

 

A l’adolescence, les jeunes sont particulièrement vulnérables, facilement influençables et la rencontre avec des dealers, dans la rue ou au lycée peut les conduire à la consommation de drogue, puis par besoin d’argent au rôle de dealer.

 

Les parents ou le tuteur légal peuvent solliciter l’intervention de l’Agence Elite Détectives, afin d’identifier et localiser le ou les dealers en contact avec l’enfant mineur et, dans certain cas, faciliter la prise de conscience du mineur, face au danger que représente la drogue.

 

L'activité de dealer est une activité illégale, passible de prison et la mortalité est très élevée.

 

Aussi, l’Article 227-18-1 (modifié par la loi N°2007-297 du 05 Mars 2007) condamne cette activité et précise :

 

« Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ».

 

« Lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans ou que les faits sont commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, l'infraction définie par le présent article est punie de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ».

 

Enlèvement d’enfant

 

1° Enlèvement d’enfant par un inconnu

 

Les enlèvements d’enfant peuvent avoir des origines diverses, selon le but recherché par l’auteur, tels que :

 

- Enlèvement d’un bébé par un inconnu pour se l’approprier,
- Enlèvement d’un enfant par un violeur,
- Enlèvement d’un enfant par un parent, dont le droit de garde ou de visite lui a été refusé.

 

Le plus souvent le but de l’enlèvement est l’échange contre une rançon, généralement de l'argent ou pour faire pression dans les affaires.

L'article 224-1 du code pénal précise :

 

« Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

2 ° Prévention à l’enlèvement d’enfant, en cas de divorce ou de séparation

 

Pour tout départ à l’étranger, des pièces d’identité sont nécessaires, même pour les enfants et seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut autoriser la délivrance de la carte d'identité ou du passeport.

 

Dans tous les cas, lors du départ à l'étranger d’un parent avec l’enfant, l'autre parent doit être informé de la destination et de la durée du séjour.

 

Une opposition à la sortie de territoire peut être demandée par l’un des parents, durant le mariage ou après une séparation, craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord.

 

Une mesure d'opposition en urgence, valable 7 jours, peut être déposée, par l’un des parents craignant le départ de son enfant à l’étranger, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.

 

Dans l’attente d’une décision de justice, le parent craignant le départ de son enfant à l’étranger, peut demander la mise en place d’une « mesure d'opposition conservatoire » valable 15 jours, sans possibilité de renouvellement, auprès du Commissariat ou de la Brigade de Gendarmerie, dont dépend le domicile.

 

Dans l’attente d’une décision de justice, un parent craignant que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, peut demander l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de localiser l’enfant, puis de surveiller ses déplacements.

 

Pour obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire français, soit une mesure d'opposition de longue durée, le parent peut saisir le juge (par référé d'heure à heure).

 

Dans certain cas, lors de la procédure de séparation, le Juge aux Affaires Familiales peut prendre des mesures relatives à l'interdiction de sortie du territoire.

 

3 ° Enlèvement d’enfant, suite à : divorce ou séparation

 

L’enlèvement d’un enfant par un parent mécontent sur l’organisation du droit de garde ou de visite de son enfant ou par toute autre personne est puni par la loi.

 

L’article 227-7 du Code Pénal précise :

 

« Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

 

L’article 227-8 du Code - Pénal précise :

 

« Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

 

Dans tous les cas de disparition d’enfant, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

 

4 ° Déplacement illicite d'un enfant à l'étranger, suite à : divorce ou séparation

 

Un parent ayant l’autorité parentale ou un droit de visite, dont l’enfant a été emmené à l'étranger, sans son consentement, peut faire effectuer des recherches, afin de déterminer le lieu où il se trouve.

 

La demande est possible auprès du ministère de la Justice, bureau du droit international et de l'entraide judiciaire et internationale. La procédure est très longue et n'aboutit pas toujours.

 

Dans tous les cas de déplacement d’enfant à l’étranger, les parents ayant l’autorité parentale, peuvent demander, conjointement ou indépendamment, l’intervention de l’AGENCE ELITE DETECTIVES, afin de rechercher un enfant.

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